Convention collective 3104 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Nom complet :

Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s) IDCC :

176

Cette convention...

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APGIS | Industrie pharmaceutique

Convention Collective de l'industrie pharmaceutique

Le Régime de Prévoyance de l'Industrie Pharmaceutique organisé par l'Accord Collectif de Prévoyance du 21 mai 1991 et ses...

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Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement - Fiche ...

La convention collective des industries pharmaceutiques prévoit un système de classification du personnel dans différents groupes. Les groupes de 1 à 6 correspondent aux personnes entrant dans la vie professionnelle. Ils concernent les salariés débutants ou encore non parfaitement intégrés à l'entreprise. De 7 à 9, les groupes correspondent aux salariés qualifiés qui doivent résoudre...

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Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF

Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF

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by admin

Sauter à la navigation Sauter à la convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés....

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre Ier : Clauses statutaires

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective3104, Industrie pharmaceutique

Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Entrée en vigueur

Dépôt

Extension

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

ENTRE :

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

ET :

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Site : convention-collective.fr

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Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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CONVENTION COLLECTIVE 3108, INDUSTRIES CHIMIQUES

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Informations sur la convention collective Industries chimiques

La convention collective INDUSTRIES CHIMIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde...

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Site : centre-national-droit-du-travail.fr

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Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

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Période d'essai - Pharmacie - La convention collective

Période d'essai dans la convention collective pharmacie

Dernière mise à jour 30/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie

Clauses générales

Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...aux services...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage ...

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

En vigueur étendu (Le 01 Jul 2005)

I. - Contrat de professionnalisation

Article 1er

Objet

La présente annexe a pour objet de définir des conditions d'insertion de visiteurs médicaux débutants dans l'activité de visite médicale par recours au dispositif de la formation en alternance prévu aux articles L. 981-1 et suivants du code...

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Date: 2019-04-06 16:52:50
Site : juritravail.com

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...

1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...

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Site : docplayer.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

L'ACCORD REVISANT LA CONVENTION COLLECTIVE EST SIGNE - LE ...

La CFDT et la CFTC ont signé jeudi avec le Leem  l'accord révisant la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Cet accord dont le fond est la disparition de la Visite Médicale comme métier spécifique de la promotion du médicament,  donne par ailleurs plus de liberté aux entreprises pour modifier le secteur géographique des délégués médicaux. En effet, dans la nouvelle écriture, une modification  n'est considérée comme essentielle qu'en cas de modification de plus d'un tiers du secteur...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

13858 lectures

Par Christelle Cerf, Avocat.

- lundi 2 novembre 2015

N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...

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Date: 2017-05-11 06:54:31
Site : village-justice.com

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CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch

CCT de la branche du travail temporaire

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

Service militaire /...

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Rémunération de l’inventeur salarié – Philippe Schmitt Avocats

Home / Rémunération de l'inventeur salarié

Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs.

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat)

L'initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph...

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Site : http://www.schmitt-avocats.fr

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UNSA Industrie et Construction

En 2019, amplifions la démocratie sociale !

Cher(e)s collègues, Cher(e)s camarades,

Au nom de l'Union Fédérale de l'Industrie et de la Construction, des membres du Comité Exécutif Fédéral, et en mon nom personnel, je vous adresse, à vous ainsi qu'à vos proches, tous mes voeux de santé et de bonheur pour 2019.

En 2018, nos concitoyens ont exprimé leurs aspirations légitimes à plus de solidarité, plus de justice sociale, plus de dialogue aussi.

La...

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Date: 2019-04-06 15:59:55
Site : http://www.unsa-industrie.org

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Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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