Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Texte de base consultation gratuite

Accord du 15 décembre...

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Site : http://www.convention-collective-chimie.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / convention industrie chimique salaire

Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

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Date: 2017-05-05 09:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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OpÉrateur fabrication industrie chimique (f/h) - Randstad ...

Entreprise : Randstad

Descriptif

Description : Randstad vous ouvre toutes les portes de l'emploi : intérim, CDD, CDI. Chaque année, 330 000 collaborateurs (f/h) travaillent dans nos 60 000 entreprises clientes. Rejoignez-nous !

Nous recherchons pour le compte de notre client basé à une vingtaine de kilomètres de Dax, un technicien de laboratoire chimie (h/f)

- Conduire les installations de production de l'usine

- Préparer, démarrer et arrêter les procédés...

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Site : https://www.handicap-job.com

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Convention collective industries chimiques - Edition 2017

Accès CCN 3108

La convention collective industries chimiques dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108.

La convention collective Chimie (industries chimiques) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Industries chimiques : coefficient, préavis

6 140,75

7 018,00

Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 130 percevra un revenu mensuel brut minimum de 1 582,24 euros, un complément de salaire de 545,49 euros étant ajouté à son salaire mensuel brut minimum fixé à 1 036,75 euros.

Le coefficient dans les industries chimiques

Les salaires minimums établis par la convention collective nationale sont donc...

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Date: 2019-04-06 08:37:12
Site : https://www.journaldunet.fr

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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Patrons signataires:

Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)

Union confédérale de la couleur ;

Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;

Fédération des syndicats français de la parfumerie ;

Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;

Fédération...

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Site : http://www.la-convention-collective.fr

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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Patrons signataires :

Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)

Union confédérale de la couleur ;

Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;

Fédération des syndicats français de la parfumerie ;

Comité central des...

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Convention collective - Union des Industries Chimiques

Convention collective

CCNIC

Parution de la 19e édition de la CCNIC. La dernière édition de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est disponible.

Un socle conventionnel unique pour les Industries Chimiques

Le rôle de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est de définir les règles régissant les relations du travail.

A...

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Date: 2017-09-29 22:00:08
Site : http://www.uic.fr

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Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

0531 , 1301 , 1304 , 1712 , 1713 , 1714 , 1715 , 1716 , 1717 , 1718 , 1719 , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 , 1725 , 1726 , 1728 , 1729 , 1801 , 1802 , 1803 , 1805 , 1806 , 1807 , 1808 , 1809 , 1810 , 1811 , 2922 , 3907 , 4011 , 4012 , 4437 , 5003 , 5004 , 5204 , 5406 , 5409 , 5602 , 5904 , 7701 , 7715 , 8301 , 8710

Présentation de la convention collective

La présente convention...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / federation nationale des industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement

Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

0531 , 1301 , 1304 , 1712 , 1713 , 1714 , 1715 , 1716 , 1717 , 1718 , 1719 , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 , 1725 , 1726 , 1728 , 1729 , 1801 , 1802 , 1803 , 1805 , 1806 , 1807 , 1808 , 1809 , 1810 , 1811 , 2922 , 3907 , 4011 , 4012 , 4437 , 5003 , 5004 , 5204 , 5406 , 5409 , 5602 , 5904 , 7701 , 7715 , 8301 , 8710

Présentation de la convention collective

La présente convention...

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Industries Chimiques : le calcul de l'indemnité ...

Vous avez été nombreux à me demander de rappeler les règles de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres et ingénieurs dépendant de la convention collective des industries chimiques.

Pour mémoire cette convention collective est très avantageuse par rapport aux règles légales.

 Voici de manière synthétique le rappel des modalités de calcul:

Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois par année de présence

A partir de 2 ans d'ancienneté:

- Entre 0 et 10 ans...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective de l industrie / convention de l industrie chimique

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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Site : http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / federation nationale des industries chimiques cftc / emplois dans l'industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique

Convention Collective Chimie gratuite 3108(idcc 44), CCN 2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Chimie (Brochure JO n°3108)

La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952...

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Date: 2017-05-11 03:10:35
Site : juritravail.com

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Chimie 2019 Convention Collective 3108 + Grille de Salaire

En cas de démission, quel préavis la convention de la chimie m'impose t'elle de respecter ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Chimie (Brochure JO n° 3108)

La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952 englobe un très grand nombre d'activités diverses et variées : fabrication de produits de ménage et de produits...

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Date: 2019-04-06 15:39:40
Site : juritravail.com

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Les rejets dans l’eau de l'industrie [L'essentiel sur ...

Les rejets dans l'eau de l'industrie

Les 3 principales sources de pollution des milieux aquatiques sont :

- les rejets urbains résultant de la collecte et du traitement des eaux usées des ménages, des activités domestiques, artisanales et tertiaires ainsi que du ruissellement des eaux pluviales dans les zones urbaines ;

- les rejets agricoles résultant de la percolation des eaux de pluie...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : la pollution de l'eau par les rejets industriels / traitement d eau pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / pollution chimique de l'eau par les industrie

Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile

CONVENTION COLLECTIVE 3108, INDUSTRIES CHIMIQUES

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Informations sur la convention collective Industries chimiques

La convention collective INDUSTRIES CHIMIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde...

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Site : centre-national-droit-du-travail.fr

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention industrie chimique salaire

Emploi des travailleurs handicapés › Convention collective ...

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Patrons signataires :

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC...

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Site : http://www.convention-collective-plasturgie.fr

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Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...

   

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.

1/ L'indemnité légale de licenciement

Le salaire à prendre en considération pour le...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective de l industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective industrie chimique / convention de l industrie chimique

Licenciement indemnites - Chimie: industries chimiques ...

Licenciement indemnites dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 8

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

......

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique

CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch

CCT de la branche du travail temporaire

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

 

Service militaire /...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des machines / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

Location de services Industrie mécatronique Genève ...

Location de services Industrie mécatronique Genève

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.08.2018 / Publikation gültig ab: 01.08.2018 - 31.12.2019 (Branchen-GAV)

Kriterienauswahl ...

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Site : http://www.tempdata.ch

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Location de services Hôpital du Jura - tempdata.ch

Location de services Hôpital du Jura

GAV-Details

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Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 09.08.2016 / Publikation gültig ab: 12.09.2016

Kriterienauswahl (32 von 32)

GAV-Details gemäss...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / direction generale de l'industrie et des services / association de formation professionnelle de l industrie

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

métiers semi-spécialisés - Metiers Québec

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS PEU OU NON SP�?CIALIS�?S

 

Voir aussi les différents métiers de ce secteur dont plusieurs sont très en demande.

 

 

Aucune formation n'est nécessaire pour occuper l'un des métiers suivants, mais une carrière peut-être prometteuse :

 

Voici un aperçu de quelques-uns de ces métiers :

 

Aide ou auxiliaire...

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Date: 2016-05-01 22:18:44
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / fonctionnement d'une usine de traitement de l'eau potable / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / centre de formation d apprentis de l industrie

Location de services Métal VD - tempdata.ch

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / entreprises de l industrie du batiment / industrie et l entreprise

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-29 08:11:27
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : recherche emploi dans l'industrie / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l'industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche emploi dans l industrie

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ...

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (février 2017)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Activité

Études & recherches, normalisation,...

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Date: 2017-09-27 16:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 29/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement

Nouveau barème des salaires minima catégoriels ...

Nouveau barème des salaires minima catégoriels conventionnels: Ce qu'il faut savoir

Nouveau barème des salaires minima catégoriels conventionnels: Ce qu'il faut savoir

L'arrêté d'application signé et publié

Twitter

Le ministre d'État Moussa Dosso, est pour la revalorisation des salaires minima (Photo d'archives)

Depuis le 30 décembre 2015, le ministre d'État, ministre de l'Emploi, des...

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Date: 2019-04-06 16:03:42
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : travaux publics du batiment et de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / ministere du transport et de l industrie / emploi dans l'industrie alimentaire / emploi dans l'industrie chimique

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-04-27 21:27:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique

Coefficient 400 - Chimie: industries chimiques - 89.30.106.64

Coefficient 400 dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 06/04/2019

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article

I. - Ingénieurs et cadres débutants - Dispositions particulières pour l'application des classifications - Révision des classifications - Document 3

...ingénieurs et cadres...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective industrie chimique coefficient 400 / convention collective industrie chimique coefficient / convention industrie chimique coefficient cadre / convention industrie chimique coefficient / convention collective nationale industrie chimique

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Site : https://legimobile.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / convention collective de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Industrie chimico-pharmaceutique - Unia

Industrie chimico-pharmaceutique

Dans la chimie et la pharma, dans la biotechnologie et les techniques médicales, Unia est un partenaire social incontournable, signataire de presque toutes les conventions collectives de travail (CCT) existantes en Suisse. En tant qu'organisation indépendante, Unia fait contrepoids aux associations internes d'employés, trop proches des employeurs.

Partenaire social dans la chimie et la pharma

Unia est le partenaire social de la principale CCT de la branche, celle de la chimie bâloise...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention de l industrie chimique

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-05-07 15:07:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / offre d'emploi dans l'industrie chimique / consommation d'eau pour l'industrie

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie chimique / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie

Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

Définition du travailleur...

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Site : http://www.dpsa-securite.fr

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

Bienvenue sur le site de la Fédération Chimie

26 Mars 2019 - ARC FRANCE : L'aventure continue !

L'accord entre les différents partenaires financiers a été signé dans la nuit de samedi à dimanche. Un apport de 120 M EUR va arriver progressivement sur une durée de 18 mois maxi. Dick Cashin (30MEUR), les pouvoirs publics (30 MEUR)(Etat, Région, Capso), les Fonds Russes (25MEUR) et divers organismes financiers 35MEUR. Cet accord prévoit...

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Date: 2019-04-06 15:49:53
Site : http://cfecgc-chimie.org

Thèmes liés : emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / direction generale de l'industrie et des services / convention collective de l industrie chimique

Calcul des indemnités de licenciement - Chimie: industries ...

Article 8

Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres

...prévue à l article du présent avenant ou jusqu au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;b) Le montant de l indemnité de préavis ;c) Dans le cas où le cadre licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de congédiement celle-ci sera calculée compte tenu...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3

Dispositions particulières pour l'application des classifications

I. - Ingénieurs et cadres débutants

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992

I. - A. - Les ingénieurs et cadres débutants,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique coefficient 400 / entreprises de l industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / industrie et l entreprise

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Convention collective nationale des industries chimiques ...

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Préavis

Article 27 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992*.

1. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis est déterminée comme suit :

a) Salariés dont le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie chimique coefficient

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-05-11 03:08:05
Site : ineris.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / pollution de l'eau par les dechets industriels / la pollution de l'eau par les rejets industriels / consommation d'eau pour l'industrie / pollution de l'eau par les activites industrielles