Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012
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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000
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Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995
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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002
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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
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convention collective nationale des industries chimiques ...
Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...
Site :
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Convention collective Répartition pharmaceutique
Autres conventions collectives de la pharmacie
Industrie du médicament : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).
Parapharmacie : convention collective de la fabrication et du...
Site :
convention-collective.fr
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Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
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Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...
Ecoutez
Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.
De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...
Date: 2017-05-11 04:10:00
Site :
village-justice.com
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Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...
Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.
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Par Christelle Cerf, Avocat.
- lundi 2 novembre 2015
N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...
Date: 2017-05-11 06:54:31
Site :
village-justice.com
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Rémunération de l’inventeur salarié – Philippe Schmitt Avocats
Home / Rémunération de l'inventeur salarié
Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs.
Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés
Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat)
L'initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
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Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles (1)
Principes
Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Brochure n° 3104
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Industrie chimico-pharmaceutique - Unia
Industrie chimico-pharmaceutique
Dans la chimie et la pharma, dans la biotechnologie et les techniques médicales, Unia est un partenaire social incontournable, signataire de presque toutes les conventions collectives de travail (CCT) existantes en Suisse. En tant qu'organisation indépendante, Unia fait contrepoids aux associations internes d'employés, trop proches des employeurs.
Partenaire social dans la chimie et la pharma
Unia est le partenaire social de la principale CCT de la branche, celle de la chimie bâloise...
Site :
unia.ch
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Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens
À propos
Contexte
Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...
Date: 2016-04-05 15:22:20
Site :
http://www.regardscitoyens.org
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Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI
Bonjour,
je reviens vers vous pour une question de plus.
j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?
Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...
Site :
http://pharm-emploi.com
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