Vendeur: 8134michel (153) 100%, Lieu où se trouve: Lyon, Lieu de livraison: FR, Numéro de l'objet: 283357926956 Convention Collective Nationale de l'industrie du Pétrole...

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective nationale de...

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convention collective nationale industrie petrole - CCMR

Le guide de la Haute-Marne

ccmr.fr » convention collective nationale industrie petrole

Convention collective nationale industrie petrole

jeunesse littérature savoirs vie pratique charme voir tout voir tout convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. etendue par arrêté du 31 juillet 1986 jorf 9 août...

industrie du pétrole 3 septembre 1985...convention collective nationale...Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 convention collective...Étendue par arrêté du 15 juillet...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Industrie pharmaceutique

Brochure JO n°3104 - IDCC n°176

Texte de base consultation gratuite

Désinscription

Le site...

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Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

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La convention collective 3124: Industrie laitière: - Le ...

La convention collective 3124: Industrie laitière:

Publié le

5 novembre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3124 régit les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie laitière, effectuant une ou plusieurs de ces activités :

- La fabrication de produits laitiers et celle de lait liquide et de produits frais qui comprennent : la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés..., conditionnés ou non, écrémés ou non ; la production de crèmes de lait ; et la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés...

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Modifications de la convention collective nationale de l ...

Sommaire Textile (industrie)

Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile

Texte du thème Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile CCN 3106 (Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile IDCC 18, 1942)

Article 2: Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention...

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Convention collective nationale de l'industrie textile du ...

3106

Code NAF/APE

4301 , 4302 , 4410 , 4412 , 4413 , 4414 , 4415 , 4416 , 4417 , 4418 , 4420 , 4421 , 4422 , 4423 , 4424 , 4425 , 4430 , 4431 , 4432 , 4433 , 4434 , 4435 , 4438 , 4439 , 4440 , 4441 , 4442 , 4709 , 5111 , 5301 , 5302 , 5303 , 5304 , 5305 , 5402 , 5506 , 5901 , 8006

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle...

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Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Patrons signataires :

Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)

Union confédérale de la couleur ;

Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;

Fédération des syndicats français de la parfumerie ;

Comité central des...

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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Patrons signataires:

Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)

Union confédérale de la couleur ;

Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;

Fédération des syndicats français de la parfumerie ;

Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;

Fédération...

Site : http://www.la-convention-collective.fr

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Sommaire Convention collective Lait (industrie laitière)

Sécurité et santé

Sommaire Convention collective Lait (industrie laitière)

Retrouvez la version complète de la convention collective Lait (industrie laitière) accessible immédiatement en version :

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Paiement sécurisé :

- Par internet, en cliquant sur le bouton "Poursuivre ma commande" ci-contre. Puis en suivant les étapes de la commande.

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

Saisir la quantité...

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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Chapitre Ier : Généralités

Article 101 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par accord du 5 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.

La...

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Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

0531 , 1301 , 1304 , 1712 , 1713 , 1714 , 1715 , 1716 , 1717 , 1718 , 1719 , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 , 1725 , 1726 , 1728 , 1729 , 1801 , 1802 , 1803 , 1805 , 1806 , 1807 , 1808 , 1809 , 1810 , 1811 , 2922 , 3907 , 4011 , 4012 , 4437 , 5003 , 5004 , 5204 , 5406 , 5409 , 5602 , 5904 , 7701 , 7715 , 8301 , 8710

Présentation de la convention collective

La présente convention...

Site : legisocial.fr

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Textile | Social / Formation

Missions et actions de l'UIT

o Négocier les accords nationaux de branche

o Gérer la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile

o Réaliser des outils et des guides adaptés aux PME

o Venir en appui des syndicats régionaux, en charge du conseil direct aux entreprises sur leurs problématiques sociales

Actualités

o Suite à la signature de l'accord de branche du 19 décembre 2013...

Site : http://www.textile.fr

Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...

Date: 2017-09-29 20:24:31
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l’industrie textile du ...

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

IDCC : 18

L'article de cette convention collective a été modifié :

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Article 5.1

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Titre II Dispositions diverses

Versions de l'article

2 - Version en vigueur non étendue de...

Site : http://www.maconvention.fr

Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF

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Sauter à la navigation Sauter à la convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés....

Site : http://jansdollbook.com

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Convention collective - Union des Industries Chimiques

Convention collective

CCNIC

Parution de la 19e édition de la CCNIC. La dernière édition de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est disponible.

Un socle conventionnel unique pour les Industries Chimiques

Le rôle de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est de définir les règles régissant les relations du travail.

A...

Date: 2017-09-29 22:00:08
Site : http://www.uic.fr

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ...

Sommaire Chaussure, articles chaussants (industries de la)

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

Texte du thème Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des...

Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552

texte n° 72

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

NOR: ETST1317442A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment...

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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et ...

Interprétation

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) est une direction du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie français. Son directeur général est Luc Rousseau.

Sa mission officielle est de veiller à l' attractivité économique de la France et à la...

Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Thèmes liés : direction generale de l'industrie et des services / direction generale de la competitivite de l'industrie et des services tourisme / direction generale de la competitivite de l'industrie / direction generale competitivite de l'industrie et des services / ministere de l'industrie et des mines

Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

Date: 2017-05-05 09:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Métallurgie Archives - Convention-Collective.fr

Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

Les conventions collectives dans la métallurgie

Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour...

Site : convention-collective.fr

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Industries chimiques : coefficient, préavis

6 140,75

7 018,00

Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 130 percevra un revenu mensuel brut minimum de 1 582,24 euros, un complément de salaire de 545,49 euros étant ajouté à son salaire mensuel brut minimum fixé à 1 036,75 euros.

Le coefficient dans les industries chimiques

Les salaires minimums établis par la convention collective nationale sont donc...

Date: 2019-04-06 08:37:12
Site : https://www.journaldunet.fr

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Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

Présentation de la convention collective

La présente convention...

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Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie laitière

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise...

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IDCC 1967 Salaires dans CC de l'industrie des métaux (Bas ...

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IDCC 1967 Salaires dans CC de l'industrie des métaux (Bas-Rhin)

1. AVENANT DU 24 JUILLET 2015 A L'ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN PREAMBULE Suite à l'échec des négociations en 2014, l'UIMM Alsace a proposé aux partenaires sociaux d'avancer les négociations plus tôt dans l'année et de les...

Site : fr.slideshare.net

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Convention collective Habillement industries

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire" ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture".

Entreprises et...

Site : convention-collective.fr

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Convention collective Habillement (industries de l ...

La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...

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Pharmacien responsable d'un secteur de production - Le ...

Accueil > Le pharmacien > Le métier du pharmacien > Fiches métiers...

Date: 2017-09-29 22:23:05
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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Convention collective Machines à coudre

A jour au: 30/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Champ d'application

Champ d'application professionnel

Entreprises qui exercent l'activité du commerce des machines à coudre classées sous les codes NAF 51-6 E (commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement) et 52-4 L (commerce de détail d'appareils...

Site : http://www.conventioncollective.fr

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre Ier : Clauses statutaires

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective : Industries de l'habillement

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Convention collective nationale du 17 février 1958

Textes Attachés :

ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine

ANNEXE II EMPLOYES

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification...

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

ENTRE :

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

ET :

Les Organisations Syndicales de salariés...

Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

Site : convention.fr

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Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

Date: 2017-05-06 03:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere

Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

ebook Industrie textile - Convention collective nationale ...

Art. 1er (G). 1 Objet et champ d'application de la convention 2

(Modifié par accord du 29 mai 1979)

La présente convention conclue entre :

- d'une part, l'union des industries textiles ;

- d'autre part, les organisations de salariés représentatives signataires,

règle les rapports entre :

- les entreprises dont les activités sont précisées dans l'annexe I ci-après ;

- les salariés de ces...

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Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

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Convention collective - Union des Industries Chimiques

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ...

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et ...

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Métallurgie Archives - Convention-Collective.fr

Industries chimiques : coefficient, préavis

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Convention collective Habillement industries

Convention collective Habillement (industries de l ...

Pharmacien responsable d'un secteur de production - Le ...

Convention collective Machines à coudre

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Convention collective : Industries de l'habillement

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

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