Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Classement : 13 / 1816

19 articles sélectionnés

Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la ...

Informations sur ce texte

Résumé

Abrogation des décrets n° 93-1272 du 1er décembre 1993, n° 98-976 du 2 novembre 1998 et de l'article 12 du décret n° 2005-471 du 16 mai 2005.

Texte partiellement abrogé : article 3 (par le décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014).

Mots-clés

ECONOMIE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION...

Lire la suite

Thèmes liés : direction generale de la competitivite de l'industrie et des services tourisme / direction generale competitivite de l'industrie et des services / direction generale de l'industrie et des services / direction generale de la competitivite de l'industrie / ministere de l'economie des finance et de l'industrie

Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre Ier : Clauses statutaires

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique

Avis de concours de recrutement d'ingénieurs de l ...

Deux concours, l'un interne, l'autre sur titres, et un examen professionnel sont organisés par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines.

I. - Concours interne

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

Date limite de retrait des dossiers de candidature : mardi 26 avril 2005, avant 18...

Lire la suite

Thèmes liés : concours ministere de l'economie des finances et de l industrie / ministere de l'economie des finances et de l'industrie paris / ministere de l'economie des finance et de l'industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / concours interne ingenieur de l'industrie et des mines

Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

ECONOMIE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES , CHANGEMENT DE NOM , DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES ,...

Lire la suite

Thèmes liés : direction generale de la competitivite de l'industrie et des services tourisme / direction generale competitivite de l'industrie et des services / direction generale de l'industrie et des services / direction generale de la competitivite de l'industrie / direction generale de l'industrie

Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Chapitre Ier : Généralités

Article 101 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par accord du 5 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.

La...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie du petrole / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme ...

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

Lire la suite

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / concours ministere de l'economie des finances et de l industrie / economie d energie dans l industrie / ministre de l economie des finance et de l industrie

Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective nationale de l industrie / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3

Dispositions particulières pour l'application des classifications

I. - Ingénieurs et cadres débutants

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992

I. - A. - Les ingénieurs et cadres débutants,...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique coefficient 400 / entreprises de l industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / industrie et l entreprise

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie du petrole / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective nationale de...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte...

Lire la suite

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Préavis

Article 27 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992*.

1. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis est déterminée comme suit :

a) Salariés dont le...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie chimique coefficient

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu ...

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10202

texte n° 211

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

NOR: ETST1315148A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ,...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux de la moselle / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552

texte n° 72

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

NOR: ETST1317442A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie