Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

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Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...

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Date: 2017-09-29 20:24:31
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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

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Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF

Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF

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Sauter à la navigation Sauter à la convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés....

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Certipharm, certification système Qualité des produits de ...

Certipharm : Association loi 1901

—CERTIPHARM, Association loi 1901 sans but lucratif, a été créée en 1990 suite aux Ateliers Nationaux de la Qualité de l'Industrie Pharmaceutique pour répondre initialement aux besoins d'agrément des fournisseurs, prestataires de service, sous-traitants de l'industrie pharmaceutique et d'industries connexes.

—Le(s) référentiel(s) CERTIPHARM s'inspire...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre Ier : Clauses statutaires

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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UNSA Industrie et Construction

En 2019, amplifions la démocratie sociale !

Cher(e)s collègues, Cher(e)s camarades,

Au nom de l'Union Fédérale de l'Industrie et de la Construction, des membres du Comité Exécutif Fédéral, et en mon nom personnel, je vous adresse, à vous ainsi qu'à vos proches, tous mes voeux de santé et de bonheur pour 2019.

En 2018, nos concitoyens ont exprimé leurs aspirations légitimes à plus de solidarité, plus de justice sociale, plus de dialogue aussi.

La...

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Date: 2019-04-06 15:59:55
Site : http://www.unsa-industrie.org

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Industrie pharmaceutique - AGM

Industrie pharmaceutique : des investissements matérialisés par le développement de pôles biotechnologiques

Par La Tribune | le Lundi 30 Juin 2014

Santé

Industrie pharmaceutique : des investissements matérialisés par le développement de pôles biotechnologiques

L'un des projets phares qui vient d'être matérialisé est le pôle biotechnologique de Sidi Abdellah (Alger), dédié aux...

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Site : https://www.agm.net

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Convention collective3104, Industrie pharmaceutique

Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Entrée en vigueur

Dépôt

Extension

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Ingénieur / ingénieure de maintenance industrielle - Onisep.fr

Fiche métier

Ingénieur / ingénieure de maintenance industrielle

Garant du bon fonctionnement des équipements et machines utilisés dans les industries, l'ingénieur de maintenance industrielle contribue à une surveillance méthodique du matériel et à la sécurité du site.

Niveau d'accès : Bac + 5

Synonymes : Ingénieur/e production, responsable maintenance

Le métier

 Nature du...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Agnès Buzyn, ministre de la Santé et ancienne conseillère ...

Elle fut aussi la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en 2008, et de l'Institut national du cancer ( INCa ) trois ans plus tard.

Si la professeure Buzyn est connue pour ses postes à haute responsabilité dans les plus prestigieuses institutions de santé publique, elle demeure surtout connue pour ses déclarations litigieuses...

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Date: 2017-09-30 06:11:45
Site : http://www.dur-a-avaler.com

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Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Les indicateurs > Air (gaz à effet de serre) > Les ...

Les enjeux règlementaires liés au changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie

Parmi les six gaz à effet de serre (GES) concernés par le Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, PCF), seules les émissions de dioxyde de carbone ( CO2 ), de méthane ( CH4 ) et de protoxyde d'azote ( N2O ) font actuellement l'objet d'un suivi sectoriel par l'Agence wallonne...

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Site : http://environnement.wallonie.be

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Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : centre-national-droit-du-travail.fr

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L'industrie séduit à nouveau les investisseurs marocains ...

Les industriels marocains seraient-ils de moins en moins frileux et prendraient-ils plus de risques pour investir, notamment dans l'industrie ? Si depuis le milieu des années 2000, ils préfèrent investir dans d'autres secteurs au-delà de leur fonds de commerce originel, tel semble ne plus être le cas depuis l'année dernière. par adama sylla

L'examen des 29 projets d'investissement de...

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Site : http://www.challenge.ma

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Tunisie - Industrie pharmaceutique: conquérir le marché ...

LinkedIn

Dans le cadre de sa visite à Alger dans les locaux du Centre national d'imagerie médicale (CNIM) du CHU Mohamed Lamine Debaghine, Saïd Aïdi, ministre de la Santé, a appelé à la promotion du partenariat algéro-tunisien dans le domaine de la santé et de l'industrie pharmaceutique.

«Il importe de promouvoir le partenariat entre les deux pays dans le domaine de la santé, notamment...

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Site : leconomistemaghrebin.com

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Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

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Site : http://lavieeco.com

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Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Prime d'ancienneté - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...de licenciement Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de licenciement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre le salaire de base les majorations...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Site : convention-collective.fr

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CONVENTION COLLECTIVE 3108, INDUSTRIES CHIMIQUES

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Informations sur la convention collective Industries chimiques

La convention collective INDUSTRIES CHIMIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde...

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Site : centre-national-droit-du-travail.fr

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Biotechnologie et industrie - Observateur OCDE

Biotechnologie et industrie : une union pleine de promesses

Salomon Wald

Direction de la science, de la technologie et de l'industrie

Pour beaucoup d'entre nous, qui dit biotechnologie, dit aliments génétiquement modifiés et clonage. Mais la biotechnologie intéresse également la production industrielle. Comparée aux procédés classiques, elle offre des avantages évidents aussi bien en...

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Site : http://observateurocde.org

Période d'essai - Pharmacie - La convention collective

Période d'essai dans la convention collective pharmacie

Dernière mise à jour 30/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective pharmacie

Clauses générales

Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...aux services...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Chronologie, La politique du médicament. - Politiques ...

2011 - Vers une refondation de la politique du médicament

Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...

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Date: 2017-05-11 07:24:50
Site : vie-publique.fr

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Location de services Industrie mécatronique Genève ...

Location de services Industrie mécatronique Genève

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.08.2018 / Publikation gültig ab: 01.08.2018 - 31.12.2019 (Branchen-GAV)

Kriterienauswahl ...

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Site : http://www.tempdata.ch

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...

1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...

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Site : docplayer.fr

Classifications et salaires › Convention collective ...

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Patrons signataires :

Le syndicat national de l'industrie...

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Site : http://www.convention-collective-pharmacie.fr

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Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile

Liste des 115 formations désormais éligibles au CPF ...

Liste des 115 formations désormais éligibles au CPF nationalement

Liste des 115 formations rendues éligibles par le COPANEF en national. (mai 2016)

Diplôme du programme grande école PSB Paris School of Business

Diplôme pour dirigeant en administration des affaires de l'ESCP Europe

Directeur de travaux

Expert(e) en ingénierie des biotechnologies

Expert(e) en ingénierie du...

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Site : cpformation.com

Thèmes liés : licence pro production industrielle specialite informatique industrielle et productique / licence pro production industrielle specialite methodes de conception et de production industrielles / licence pro gestion de la production industrielle / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / licence professionnelle production industrielle specialite conception et production aeronautique

Le budget de 2016 : Chapitre 4 - Une économie axée sur une ...

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Introduction

La protection de l'environnement et la croissance de l'économie vont de pair. Partout dans le monde, les pays cherchent de nouvelles façons de développer et d'écologiser leur économie, tout en créant des possibilités pour leurs citoyens. L'essor rapide du marché mondial des technologies propres offre aux entreprises canadiennes une occasion...

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Date: 2017-09-22 19:38:36
Site : http://www.budget.gc.ca

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

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Site : http://maconvention.fr

Industrie pharmaceutique et réglementation - La Jaune et ...

L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?

L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?

La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout...

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Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : actualite de l'industrie pharmaceutique / actualite dans l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / convention de l'industrie pharmaceutique

ACTUALITE - Site de aspopharmaciens

Urgent : salon de la production au MÉRIDIEN/ des logements / des infos ...

Bonsoir ;

ASPO vous invite au salon international de l'industrie pharmaceutique du 01 OCTOBRE au

03 OCTOBRE 2013 au MÉRIDIEN d'Oran : 100% production pharmaceutique , organiser par PHARMAGREB à préciser que l'entrée est gratuite pour tout acteur de la santé, mais vous devez vous inscrire avant le 25...

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Site : https://aspopharmaciens.jimdo.com

Thèmes liés : association des pharmaciens de l industrie / convention nationale de l industrie pharmaceutique / salon international de l industrie / investir dans l'industrie pharmaceutique / groupe de service a l industrie

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Site : http://maconvention.fr

Rémunération de l’inventeur salarié – Philippe Schmitt Avocats

Home / Rémunération de l'inventeur salarié

Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs.

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat)

L'initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph...

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Site : http://www.schmitt-avocats.fr

Thèmes liés : entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / industrie et l entreprise / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012

Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.01.06

I. INTRODUCTION

La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...

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Thèmes liés : production des medicaments a l industrie / conseil europeen de l'industrie chimique / conseil europeen de l industrie / conseil europeen de l industrie chimique / metier de l'industrie qui paye bien