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Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Nom complet :
Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
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Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr
Convention collective : Lait - Industrie laitière
Nom complet :
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006
Numéro(s) de Brochure :
Numéro(s)...
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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958
Industries de l'habillement
Brochure JO n°3098 - IDCC n°247
Texte de base consultation gratuite
Avenant n° S 59 du 27 janvier...
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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Brochure JO n°3106 - IDCC n°18
Texte de base consultation gratuite
Accord du 24 avril 2017 relatif aux...
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Convention collective nationale de l'industrie du Pétrole ...
Convention collective nationale de l'industrie du Pétrole 1993 TBE
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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...
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Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective nationale de...
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Convention collective industrie textile - Brochure JO 3106 ...
Téléchargement conventions collectives Textile (industrie textile) - Brochure JO 3106 - Code IDCC 18
Téléchargement convention collective industrie textile - Brochure JO 3106 - Code IDCC 18
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Salariés du secteur de l'industrie textile cette convention collective signée en 1951 vous indiquera clairement quels sont vos droits dans les relations avec votre employeur (période d'essai, salaire, licenciement ...)
Les entreprises qui dépendent de cette convention sont celle qui ont pour activité le textile (tissage, fabrication, ...)
Extrait de la...
Date: 2017-09-29 20:38:35
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Convention collective Industrie laitière - 3124 - Editions ...
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Modifications de la convention collective nationale de l ...
Sommaire Textile (industrie)
Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile
Texte du thème Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile CCN 3106 (Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile IDCC 18, 1942)
Article 2: Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention...
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Les partenaires sociaux de l'industrie des machines :: La CCT
La CCT - une base importante du contrat de travail
Entre les employeurs de l'industrie MEM et les collaborateurs, la convention de l'industrie des machines fait office de convention collective de travail (CCT).
Pour les collaborateurs des entreprises membres de l'ASM, la CCT est une partie importante du contrat de travail. La CCT offre des conditions de travail bien meilleures que celles prévues par la législation.
La CCT vaut pour plus de 96 000 travailleurs et environ 560...
Site :
http://www.sozialpartner.ch
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La convention collective 3124: Industrie laitière: - Le ...
La convention collective 3124: Industrie laitière:
Publié le
5 novembre 2008
par TOURET Bernard
La convention collective 3124 régit les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie laitière, effectuant une ou plusieurs de ces activités :
- La fabrication de produits laitiers et celle de lait liquide et de produits frais qui comprennent : la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés..., conditionnés ou non, écrémés ou non ; la production de crèmes de lait ; et la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés...
Site :
http://droit-conventions.over-blog.com
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Convention collective de l'industrie textile LégiSocial
Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)
Brochure JO n°3106 - IDCC n°18
La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :
Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
Les salariés de ces entreprises.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
Union des industries...
Site :
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Convention collective : Lait : industrie laitière
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Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :
Une activité (ex : boulangerie)
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Convention collective : Lait : industrie laitière
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Convention collective : Lait : industrie laitière
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Sommaire Convention collective Lait (industrie laitière)
Sécurité et santé
Sommaire Convention collective Lait (industrie laitière)
Retrouvez la version complète de la convention collective Lait (industrie laitière) accessible immédiatement en version :
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Paiement sécurisé :
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Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention ...
Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective
Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective
Décrets de convention collective
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Travail)
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes un travailleur salarié assujetti à un décret de convention collective, vous avez droit...
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Convention collective Lait (industrie laitière) - Texte ...
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...
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Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...
JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288
texte n° 65
Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
NOR: ETST1304792A
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 25 juin...
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Convention collective nationale de l'industrie textile du ...
3106
Code NAF/APE
4301 , 4302 , 4410 , 4412 , 4413 , 4414 , 4415 , 4416 , 4417 , 4418 , 4420 , 4421 , 4422 , 4423 , 4424 , 4425 , 4430 , 4431 , 4432 , 4433 , 4434 , 4435 , 4438 , 4439 , 4440 , 4441 , 4442 , 4709 , 5111 , 5301 , 5302 , 5303 , 5304 , 5305 , 5402 , 5506 , 5901 , 8006
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle...
Site :
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Conventions collectives - CCQ
Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec
votre association.
Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .
Échéance des conventions collectives et conditions de...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / association de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie
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Mini des salaires dans la métallurgie en Isère, prime d ...
Mini des salaires dans la métallurgie en Isère, prime d'ancienneté, prime de panier - mars 2013
vendredi 7 juin 2013
TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS applicables à l'année civile 2013 et REMUNERATIONS MINIMALES...
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Convention collective : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Textes Attachés :
Avenant n° 1 : Classifications et salaires
Dispositions relatives aux métiers de la promotion
Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
Procédure de licenciement pour motifs économiques et...
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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique
Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...
Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176
Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...
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Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement - Fiche ...
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Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement
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Convention collective nationale de l’industrie textile du ...
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
IDCC : 18
L'article de cette convention collective a été modifié :
Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
Article 5.1
Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
Titre II Dispositions diverses
Versions de l'article
2 - Version en vigueur non étendue de...
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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Chapitre Ier : Généralités
Article 101 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 5 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.
La...
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et ...
Interprétation
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) est une direction du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie français. Son directeur général est Luc Rousseau.
Sa mission officielle est de veiller à l' attractivité économique de la France et à la...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Textile | Social / Formation
Missions et actions de l'UIT
o Négocier les accords nationaux de branche
o Gérer la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile
o Réaliser des outils et des guides adaptés aux PME
o Venir en appui des syndicats régionaux, en charge du conseil direct aux entreprises sur leurs problématiques sociales
Actualités
o Suite à la signature de l'accord de branche du 19 décembre 2013...
Site :
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Convention collective pour mécatronique automobile - Avis ...
La convention collective dans l'industrie de l'automobile
Certaines entreprises sont membres de l'Association des employeurs - l' Association centrale de l'industrie automobile allemande (ZDK). Même dans les différents Länder, il existe des groupes d'intérêt qui représentent des ateliers et des concessionnaires. Ce sont les IG Metall des conventions collectives, qui sont ensuite...
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Thèmes liés : association des employeurs de l'industrie automobile / association allemande de l'industrie automobile / association de l'industrie automobile / association de l industrie automobile / convention collective de l industrie
Convention collective métallurgie - Alpes-Maritimes (n ...
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Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie
Convention collective industries chimiques - Edition 2017
Accès CCN 3108
La convention collective industries chimiques dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108.
La convention collective Chimie (industries chimiques) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties...
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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Texte de base consultation gratuite
Accord du 15 décembre...
Site :
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Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / convention industrie chimique salaire
IDCC 1967 Salaires dans CC de l'industrie des métaux (Bas ...
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IDCC 1967 Salaires dans CC de l'industrie des métaux (Bas-Rhin)
1. AVENANT DU 24 JUILLET 2015 A L'ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN PREAMBULE Suite à l'échec des négociations en 2014, l'UIMM Alsace a proposé aux partenaires sociaux d'avancer les négociations plus tôt dans l'année et de les...
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Sauter à la navigation Sauter à la convention collective nationale, Industrie pharmaceutique PDF Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés....
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apiah - Présentation
Présentation
Comme l'indique le nom de notre association, nos membres proviennent de la région que l'on appelle l'Arc-horloger (à part quelques exceptions qui confirment la règle). Cette région est celle de l'horlogerie mais on y trouve d'autres industries telles que le décolletage, la microtechnique ou la fabrication de machines.
Notre association regroupe des entreprises horlogères mais aussi des maisons travaillant dans ces autres secteurs, raison pour laquelle notre nom fait référence « aux industries » de l'Arc-horloger.
Fondée au 1er janvier 2012, l'apiah regroupe deux associations plus anciennes, elles-mêmes résultat de...
Site :
http://www.apiah.ch
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Convention collective Habillement (industries de l ...
La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Convention collective métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n ...
en savoir +
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
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L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention...
Site :
convention.fr
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Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...
JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552
texte n° 72
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
NOR: ETST1317442A
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail , notamment...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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