Articles sélectionnés pour le thème : convention collective industrie de l habillement

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Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Brochure JO n°3098 - IDCC n°247

Texte de base consultation gratuite

Avenant n° S 59 du 27 janvier...

Site : http://www.convention-collective-habillement.fr

Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

Site : legisocial.fr

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Convention collective nationale de l'industrie textile du ...

3106

Code NAF/APE

4301 , 4302 , 4410 , 4412 , 4413 , 4414 , 4415 , 4416 , 4417 , 4418 , 4420 , 4421 , 4422 , 4423 , 4424 , 4425 , 4430 , 4431 , 4432 , 4433 , 4434 , 4435 , 4438 , 4439 , 4440 , 4441 , 4442 , 4709 , 5111 , 5301 , 5302 , 5303 , 5304 , 5305 , 5402 , 5506 , 5901 , 8006

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle...

Site : legisocial.fr

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Convention collective Machines à coudre

A jour au: 30/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Champ d'application

Champ d'application professionnel

Entreprises qui exercent l'activité du commerce des machines à coudre classées sous les codes NAF 51-6 E (commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement) et 52-4 L (commerce de détail d'appareils...

Site : http://www.conventioncollective.fr

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Convention collective Habillement industries

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire" ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture".

Entreprises et...

Site : convention-collective.fr

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Convention collective Habillement (industries de l ...

La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...

Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective : Industries de l'habillement

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Convention collective nationale du 17 février 1958

Textes Attachés :

ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine

ANNEXE II EMPLOYES

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification...

Site : http://www.maconvention.fr

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Prévoyance obligatoire CCN industrie de l'habillement ...

Prévoyance de l'Industrie de l'Habillement

Vous souhaitez joindre un de nos experts ?

Par l'accord du 1er juillet 2003, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'Industrie de l'Habillement ont négocié un régime de prévoyance conventionnel obligatoire pour les salariés non cadres (1) de plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Malakoff Médéric est le partenaire...

Site : https://www.malakoffmederic.com

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Convention collective Textile industrie

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

La convention collective nationale des industries textiles (convention collective Textile industrie) est applicable aux entreprises qui excercent les activités suivantes, définies par référence à la nomenclature INSEE de 1993 :

Dans la division 17 :

Industries textiles (les ateliers de confection rattachés accessoirement à des...

Site : convention-collective.fr

Situation de l'emploi dans l'industrie textile - Sénat

Situation de l'emploi dans l'industrie textile

9e législature

Question écrite n° 17810 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/1991 - page 2266

M. Louis Moinard appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...

Date: 2016-10-21 10:35:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi dans l industrie textile / recherche d emploi dans l industrie / convention collective de l industrie textile / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à 23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

Site : http://lavieeco.com

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 29/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

Site : convention-collective.fr

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Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Site : http://maconvention.fr

Les meilleurs employeurs de France par secteur - Capital.fr

Secteur par secteur, voici la liste complète des entreprises constituant notre palmarès des 400 meilleurs employeurs de France. Ces derniers sont classés selon les notes attribuées par leurs collaborateurs et par leur environnement professionnel. Chacun pourra, d'un coup d'oeil, se situer par rapport aux concurrents. Et il y a des surprises. La très belle place de Michelin dans l'automobile,...

Site : capital.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Date: 2017-09-29 13:52:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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