Articles sélectionnés pour le thème : droit social industrie pharmaceutique
→ 27 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Industrie Pharmaceutique Force De Porter dissertations et ...
ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU... SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Rapport de synthèse SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................................ 3 VOLET 1 : ANALYSE DE L'ETAT DES LIEUX...
Site :
http://www.etudier.com
Chaine De Valeur Industrie Pharmaceutique ... - etudier.com
ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU... SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Rapport de synthèse SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................................ 3 VOLET 1 : ANALYSE DE L'ETAT DES LIEUX...
Site :
http://www.etudier.com
La Suisse de plus en plus dépendante de son industrie ...
La Suisse de plus en plus dépendante de son industrie pharmaceutique
Par Samuel Jaberg (texte) & Duc-Quang Nguyen (graphiques)
Ce contenu a été publié le 2 février 2017 10:18 02. février 2017 - 10:18
En 2015, le gouvernement suisse est intervenu auprès de la Colombie afin d'empêcher le déclassement du brevet du Glivec, un anticancéreux produit par Novartis (à droite sur l'image, son...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
o...
Site :
http://musset-associes.com
Thèmes liés : droit social industrie pharmaceutique / association de formation professionnelle de l industrie
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...
1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...
Site :
docplayer.fr
Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...
Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176
Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...
Date: 2017-09-29 20:24:31
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 16
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...
Site :
http://maconvention.fr
Niveau 2 - Tout sur le Compte Personnel de Formation #CPF
Licence Professionnelle Energie et génie climatique - option maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Licence Professionnelle Energie et génie climatique - spécialité : efficacité Energétique et Energies Renouvelables (Métrologie, Diagnostic, Contrôle)
Université Paris Est Créteil Paris XII,
Licence Professionnelle Energie et...
Site :
cpformation.com
Thèmes liés : organisation et gestion de la maintenance industrielle / logiciel gestion maintenance industrielle / licence professionnelle automatique et informatique industrielle lyon / licence professionnelle automatique et informatique industrielle specialite aeronautique / licence professionnelle automatique et informatique industrielle grenoble
France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 septembre 1986, 50673
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1986-09-26;50673
Analyses :
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - MESURES NE CONCERNANT PAS L'ASSIETTE - LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS DE TOUTE NATURE - Institution d'une...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre
Evolutions et stratégies de l’industrie pharmaceutique
Les rendez-vous de la FNIM
Compte-rendu du petit-déjeuner du 23 avril 2014
Evolutions et stratégies de l'industrie pharmaceutique
de gauche à droite : Gilles Braud (Bien être et Santé), Patrick Errard (President du Leem), Eric Phelippeau (Président de la FNIM).
Le président du LEEM, Patrick Errard, qui a pris les rênes du syndicat en décembre 2013, était l'invité exceptionnel de notre...
Site :
http://www.lafnim.com
Chronologie, La politique du médicament. - Politiques ...
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-05-11 07:24:50
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / association generale de l'industrie du medicament
CE, 16 mars 2015, Association française de l'industrie ...
CE, 16 mars 2015, Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable
N° 366531
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies) sur le rapport de la 1ère sous-section de la Section du contentieux
Séance du 25 février 2015 - Lecture du 16 mars 2015
Vu la procédure suivante :
Par une requête...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : association francaise de l'industrie pharmaceutique / association francaise de l industrie pharmaceutique pour une automedication / association francaise de l industrie pharmaceutique / conseil europeen de l industrie / association de l industrie
Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Brochure n° 3104
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
Révision de la convention collective de l’industrie ...
Articles : 13
Inscrit(e) le 07 / 09 / 2011
Révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique : des régressions sociales majeures en contrepartie de trop maigres avancées
La CFE-CGC refuse l'accord de révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique (CCNIP).
Début 2018, la chambre patronale surfé sur les ordonnances Macron pour revoir l'ensemble du...
Site :
https://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie / convention de l'industrie pharmaceutique
Contentieux des taxes spécifiques à l'industrie pharmaceutique
La Cour de justice des communautés européennes et le Conseil d'Etat, saisis respectivement des questions de l'illégalité de la taxe additionnelle sur les ventes directes de spécialités remboursables (articles L 245-6-1 s. du Code de la Sécurité Sociale) ainsi que de la contribution exceptionnelle "Aubry" instituée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2000 (L.,...
Site :
http://www.pharmaceutiques.com
Thèmes liés : conseil pour l'industrie pharmaceutique / conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre / laboratoire d industrie pharmaceutique / conseil europeen de l industrie / direction generale de l'industrie et des services
Les tendances du marché mondial de l’industrie pharmaceutique
Les tendances du marché mondial de l'industrie pharmaceutique
mercredi 26 avril 2017
Merci de répondre à ces quelques questions avant de télécharger la publication
Vous êtes*
Si vous êtes Prestataire, souhaiteriez-vous rejoindre la FNIM :
Oui
Si oui merci de nous indiquer votre e-mail :
Valider
de gauche à droite : Pierre-Louis Prost - KPL Caroline Mascret - Faculté de Chatenay, Nicolas...
Site :
http://www.lafnim.com
Thèmes liés : recrutement dans l industrie pharmaceutique / le monde de l'industrie pharmaceutique / service pour l industrie en france / recherche sur l industrie et l innovation / territoires de l industrie en europe
Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention industrie chimique salaire
L’industrie pharmaceutique canadienne et ses perspectives ...
Le secteur des produits génériques au Canada a affiché sa plus forte croissance pendant une grande partie de la dernière décennie, mais en 2009, le secteur a commencé à affronter de forts vents contraires, en l'occurrence à cause de l'instauration de politiques de prix des produits génériques plus restrictives dans les régimes d'assurance-médicaments publics et privés. Des...
Date: 2017-09-29 22:47:41
Site :
ic.gc.ca
Vaccin anti-cancer du col de l'utérus : une bombe ...
32 995
329 950
Officiellement, en France, il n'y pas un seul mort lié au vaccin. Étrangement, aux États-Unis, on en dénombre déjà 155. Sachant qu'outre-Atlantique, on a distribué 10 fois plus de doses (57 millions entre 2006 et 2013 25 , contre 5 millions en France), la science statistique devrait aboutir à une estimation de près de 15 décès chez nous... Un chiffre qu'on est même en...
Site :
http://pryskaducoeurjoly.com
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie
CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch
CCT de la branche du travail temporaire
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
Service militaire /...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : convention collective de l'industrie des machines / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique
"Nos chers médicaments" : ce que représente l'industrie ...
[Analyse] La bonne santé économique de l'agglomération lyonnaise tient en partie à son industrie pharmaceutique. Mais les conditions de fixation des prix dans cet étrange marché dérivent vers une forme de spoliation de la collectivité, dangereuse pour la santé.
Mérieux, Boiron, Sanofi : Lyon carbure à la pharmacie
Lyon a toujours été un centre européen de la médecine . Rabelais,...
Site :
http://www.rue89lyon.fr
Les meilleurs employeurs de France par secteur - Capital.fr
Secteur par secteur, voici la liste complète des entreprises constituant notre palmarès des 400 meilleurs employeurs de France. Ces derniers sont classés selon les notes attribuées par leurs collaborateurs et par leur environnement professionnel. Chacun pourra, d'un coup d'oeil, se situer par rapport aux concurrents. Et il y a des surprises. La très belle place de Michelin dans l'automobile,...
Site :
capital.fr
Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles (1)
Principes
Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...
Site :
http://maconvention.fr
Industrie pharmaceutique et réglementation - La Jaune et ...
L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : actualite de l'industrie pharmaceutique / actualite dans l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / convention de l'industrie pharmaceutique
27 Ressources