Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...

   

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.

1/ L'indemnité légale de licenciement

Le salaire à prendre en considération pour le...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective de l industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective industrie chimique / convention de l industrie chimique

Coefficient 400 - Chimie: industries chimiques - 89.30.106.64

Coefficient 400 dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 06/04/2019

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Article

I. - Ingénieurs et cadres débutants - Dispositions particulières pour l'application des classifications - Révision des classifications - Document 3

...ingénieurs et cadres...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective industrie chimique coefficient 400 / convention collective industrie chimique coefficient / convention industrie chimique coefficient cadre / convention industrie chimique coefficient / convention collective nationale industrie chimique

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Site : https://legimobile.fr

LA FABULEUSE HISTOIRE DE L'EAU DE VOLVIC

LA FABULEUSE HISTOIRE DE L'EAU DE VOLVIC

Code Postal : 63530

Population : 4606 h. env. - Altitude : 392 m. / 998 m.

à 14 Km au Nord de Clermont-Ferrand

Zoom au survol des images

Aujourd'hui, le nom de Volvic a une renommée internationale grâce à son eau minérale, au même titre que Vittel ou �?vian...

L'eau de Volvic est à l'image de son territoire : une nature puissante et généreuse....

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Date: 2017-05-08 20:08:09
Site : http://www.auvergne-centrefrance.com

Thèmes liés : usine d embouteillage de l eau / traitement d eau pour l industrie / usine de l'eau minerale / usine de traitement de l'eau potable / qu'est ce qu'une usine de traitement de l'eau potable

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-29 08:11:27
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : recherche emploi dans l'industrie / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l'industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche emploi dans l industrie

industries chimiques Archives - Carole Vercheyre-Grard

La remise en cause des forfaits jours ne cesse de progresser depuis que  le comité européen des droits sociaux (CEDS) a refusé de valider les forfaits jours français  en l'état.

En juin dernier, la Cour de Cassation  a rappelé que le forfait jours ne pouvait être valable que si et seulement si il était réalisé dans le respect des accords collectifs qui assurent la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait en jours.

Une nouvelle étape vient d'être franchie, la  Cour de Cassation par arrêt de sa chambre sociale du 31 janvier 2012 N° de pourvoi:...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / convention de l industrie chimique / convention collective de l industrie chimique

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ ...

- SPACE : Processus Météorologiques

- TACT : Troposphère : chimie et Transport

- SHTI : Moyenne Atmosphere

- IMPEC : Planétologie et systeme solaire

- HEPPI : Exosphère et système solaire

Technologies développées ou savoir-faire/compétences

Le LATMOS est un laboratoire à forte composante expérimentale.

 

Il conçoit et développe des instruments innovants dans le but de les mettre en...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : techniques physiques pour l industrie et le laboratoire / entreprises de l industrie chimique / convention de l industrie chimique

Les métaux lourds – la synthèse de l’ASEF – Association ...

Le cadmium a de multiples utilisations. On l'utilise notamment en tant que :

En électrochimie

Dans des alliages utilisés pour les conducteurs électriques et pour les fusibles

A la fabrication de batteries d'accumulateurs (piles Nickel/cadmium par exemple)

Dans des revêtements: le cadmium est massivement utilisé pour ses propriétés anticorrosion car il est inaltérable à l'air

Comme...

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Date: 2019-04-06 15:25:18
Site : http://www.asef-asso.fr

Thèmes liés : traitement d eau pour l industrie de boisson / traitement d eau pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / usine d epuration de l eau

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-05-11 03:08:05
Site : ineris.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / pollution de l'eau par les dechets industriels / la pollution de l'eau par les rejets industriels / consommation d'eau pour l'industrie / pollution de l'eau par les activites industrielles

Combustible — Wikipédia

La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant , qui nécessite une source d'énergie . Elle met en jeu trois éléments nécessaires [1] :

le combustible, la matière susceptible de brûler (solide : charbon... ; liquide : essence, solvants... ; gazeuse : propane, butane...), etc.

le comburant , en se combinant avec un autre corps, permet la...

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Date: 2017-05-07 15:02:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / traitement d eau pour l industrie / industrie de l energie / gaz carbonique produit par l industrie petroliere

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.01.06

I. INTRODUCTION

La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : production des medicaments a l industrie / conseil europeen de l'industrie chimique / conseil europeen de l industrie / conseil europeen de l industrie chimique / metier de l'industrie qui paye bien

ECOMET - Espace environnement - Effet de serre et ...

Effet de serre et réchauffement climatique

L'effet de serre

La température moyenne à la surface du globe est de 15°C. Sachez que c'est grâce à l'effet de serre car sans lui, cette température moyenne serait de - 18 °C et la vie serait impossible !

Notre atmosphère est principalement composée d'azote et d'oxygène : des gaz qui laissent passer les rayonnements, visibles et infrarouges,...

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Site : http://www.ecomet.fr

Thèmes liés : production de gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre industrie / gaz carbonique produit par l industrie / industrie de l energie

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie chimique / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie

Calcul des indemnités de licenciement - Chimie: industries ...

Article 8

Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres

...prévue à l article du présent avenant ou jusqu au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;b) Le montant de l indemnité de préavis ;c) Dans le cas où le cadre licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de congédiement celle-ci sera calculée compte tenu...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-05-11 03:15:07
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / securite dans l industrie automobile / securite dans l industrie du batiment / entreprises de l industrie chimique / travail dans l industrie automobile

Bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle - Onisep

Bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle

Ministère(s) de Tutelle

ministère chargé de l'Éducation nationale

Nature du diplôme

diplôme national ou diplôme d'Etat

Niveau d'admission requis

Temps de formation en entreprise

22 semaines

Cette formation peut être dispensée selon les établissements avec une ou plusieurs des spécialités suivantes :

Possibilité de convention avec la Marine nationale

Le titulaire de ce diplôme est spécialiste de la fabrication d'ensembles chaudronnés, d'ensembles de tôlerie, de tuyauterie industrielle et d'ossatures en structures métalliques. Il intervient essentiellement en atelier, mais aussi sur...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : travaux publics du batiment et de l industrie / metier de l'industrie pharmaceutique / metier industrie pharmaceutique / formation metier industrie pharmaceutique / metier de l'industrie chimique

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

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Nos offres d'emploi

Ingénieur Chimiste Matières Premières (H/F)

- NROALE53

Poste à pourvoir à partir de : 17/07/2017

Direction R&D et Innovation

Poste & Missions

Au sein du Pôle Matières Premières de la Direction Recherche, Développement, Innovation AICP (technologie Transfert Thermique), et sous...

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Date: 2017-05-11 02:26:57
Site : http://www.armor-group.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie cosmetique / offre d'emploi dans l'industrie chimique / offres d'emploi dans l'industrie graphique / offres d'emploi dans l'industrie / licence professionnelle production industrielle - ingenierie d'etudes mecaniques

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-09-29 15:21:14
Site : ineris.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / centre de formation d apprentis de l industrie / traitement d eau pour l industrie

Papier — Wikipédia

Antiquité[ modifier | modifier le code ]

Papyrus égyptien.

Le « papier » définit tout ce qui est constitué de fibres de cellulose en majorité, donc d'origine végétale, mises en suspension dans de l'eau puis égouttées sur une surface plane. Quel que soit le procédé employé, que ce soit propre ou sale, fin ou grossier, qu'il n'y ait que de la cellulose ou d'autres matières...

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Date: 2017-05-07 19:19:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : traitement d eau pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / institut des techniques d ingenieur de l industrie / utilisation de l'eau dans l'industrie

Bienvenue sur le site de la Fédération Chimie

26 Mars 2019 - ARC FRANCE : L'aventure continue !

L'accord entre les différents partenaires financiers a été signé dans la nuit de samedi à dimanche. Un apport de 120 M EUR va arriver progressivement sur une durée de 18 mois maxi. Dick Cashin (30MEUR), les pouvoirs publics (30 MEUR)(Etat, Région, Capso), les Fonds Russes (25MEUR) et divers organismes financiers 35MEUR. Cet accord prévoit...

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Date: 2019-04-06 15:49:53
Site : http://cfecgc-chimie.org

Thèmes liés : emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / direction generale de l'industrie et des services / convention collective de l industrie chimique

École centrale de Marseille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Marseille

École centrale de Marseille

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L'École centrale de Marseille, aussi appelée Centrale Marseille, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .

Ce site est desservi par le métro de Marseille  : station La Rose - Technopôle de Château-Gombert .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

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Date: 2017-05-10 15:50:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / classement ecole d ingenieur en mecanique / ecole d ingenieur genie industriel a lyon / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

Classifications et salaires › Convention collective ...

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Patrons signataires :

Le syndicat national de l'industrie...

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Site : http://www.convention-collective-pharmacie.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / federation nationale des industrie chimique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3

Dispositions particulières pour l'application des classifications

I. - Ingénieurs et cadres débutants

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992

I. - A. - Les ingénieurs et cadres débutants,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique coefficient 400 / entreprises de l industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / industrie et l entreprise

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie

Institut universitaire de technologie Robert-Schuman ...

Localisation[ modifier | modifier le code ]

Il est situé sur le campus d'Illkirch , à Illkirch-Graffenstaden ( Eurométropole ) qui offre une infrastructure complète pour la vie étudiante : restaurant universitaire, logements étudiants, bibliothèque, accès rapide avec le centre ville de Strasbourg par le réseau de transport urbain (tram, bus) et le réseau de pistes cyclables.

Histoire[...

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Date: 2017-05-05 10:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rue de l industrie strasbourg / institut de formation de l industrie / convention de l industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique / convention de l industrie pharmaceutique