Le guide des dessins industriels - Office de la propriété ...

Glossaire

Comprendre les dessins industriels -- notions de base

Ce guide n'est pas un texte complet sur la façon dont le droit canadien a une incidence sur les dessins industriels. Plutôt, vous y trouverez un aperçu général du processus d'enregistrement.

Les dessins industriels sont importants à la réussite

Une chaise bien conçue, c'est un meuble non seulement confortable, mais aussi...

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Date: 2017-09-30 01:27:42
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : dessin industriel ligne / marque et dessin industriel / dessin industriel gratuit / design industriel dessin / dessin industriel

Glossaire relatif aux statistiques de propriété industrielle

Statistiques

Glossaire relatif aux statistiques de propriété industrielle

Le présent glossaire vise à aider les lecteurs à mieux comprendre un certain nombre de termes et concepts techniques essentiels. Bon nombre de ces termes sont définis de manière générique (p. ex., "demande") mais s'appliquent à plusieurs ou à la totalité des diverses formes de propriété intellectuelle (P.I.)...

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Date: 2017-09-30 01:08:18
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : societe d encouragement pour l industrie nationale / marque et dessin industriel / dessin industriel glossaire / design industriel dessin / design industriel dessin de conception

Conditions d'admission - CEIPI - Université de Strasbourg

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Pour être candidat à l'admission au Centre "Enseignement Long" les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l' Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle.

Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier...

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Site : ceipi.edu

Thèmes liés : marque et dessin industriel / centre de formation en propriete industrielle de strasbourg / formation propriete industrielle

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Cabinet NUSS Strasbourg

est implanté à Strasbourg depuis

1899, où nous exerçons pour

une clientèle variée et importante,

française, mais aussi allemande et

plus généralement internationale.

de l'Europe, siège de nombreuses

institutions européennes, est

au niveau européen et international

en matière de propriété

de...

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Site : http://www.cabinetnuss.fr

Thèmes liés : ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / institut des techniques d ingenieur de l industrie / centre de formation en propriete industrielle de strasbourg / chambre de commerce et d industrie de l alsace / utilisation de l informatique dans le domaine industriel

Institut national de la propriété industrielle — Wikipédia

Institut national de la propriété industrielle

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Institut national de la propriété industrielle

Création

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L'Institut...

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Date: 2017-05-06 03:33:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie des finance et de l'industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / formation propriete industrielle / institut des techniques d ingenieur de l industrie / ministere de l economie et de l industrie

Le guide des brevets - Office de la propriété ...

Glossaire

Comprendre les brevets -- notions de base

Même si ce guide n'est pas un exposé exhaustif de la législation sur les brevets et ne remplace pas les conseils professionnels d'un agent de brevets inscrit, nous l'avons préparé comme introduction aux brevets et au processus de délivrance des brevets.

Les brevets sont un moteur du progrès

Les progrès scientifiques et la puissance...

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Date: 2017-05-11 06:07:55
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : utilisation de l informatique dans le domaine industriel / recherche sur l industrie et l innovation / recherche et de l industrie / l'application de l'informatique dans le domaine industriel / direction generale de l'industrie et des services

Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

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Date: 2017-04-27 22:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil industriel / marque et dessin industriel / service pour l industrie en france

Conseil en propriété industrielle à Bordeaux | Allici ...

ALLICI - Conseil en propriété industrielle à Bordeaux

ALLICI, société de conseil en innovation, est une nouvelle structure créée en 2016 par Laurent FANTIN, conseil en propriété industrielle depuis 20 ans.

Fort de son expérience dans l'accompagnement de différents acteurs de la vie économique comme...

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Site : http://www.allici.fr

Thèmes liés : conseil industriel / marque et dessin industriel

Peut-on publier des logos de marque sans autorisation ...

Il vous est sans doute arrivé de vouloir utiliser la reproduction de marques figuratives ( c'est à dire un dessin ou un graphisme) ou semi figuratives ( c'est à dire une marque verbale couplées avec un dessin ou un graphisme). Quel risque encourez-vous ?

Statut juridique

Le logo relève du "droit de marque", défini par la convention de Paris pour la protection de la propriété...

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Site : http://www.professionsourcing.com

Thèmes liés : marque et dessin industriel