DC1 (ancien DC4) - marche-public.fr

Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)

Le formulaire DC4 fait partie de la série de formulaires "Dossier de Consultation" du MINEFI.

Son utilisation est conseillée lorsque le marché est alloti et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises .

Il fait l'objet d'une notice explicative du DC4 qui explique comment un candidat doit...

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Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et de l'industrie dc1 / ministere de l'economie des finance et de l'industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere des finances et de l'industrie / ministere de l industrie et des finance