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2 articles sélectionnés

BREVET DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

BREVET DEFINITION

Définition de Brevet

Dans le très ancien droit français, le "brevet" était un document portant le sceau royal qui était remis à une personne à laquelle était concédé un droit. C'était notamment le cas de certains officiers des armées royales qui recevaient un "brevet" leur conférant un rang dans les armées ou dans la Marine royale. Des diplômes portent encore cet...

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INDUSTRIE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

INDUSTRIE DEFINITION

Définition de Industrie

Dans le langage courant le mot "industrie" évoque toute activité économique orientée vers l'extraction, la production, et la transformation. Toutefois sont exclues de cette définition les activités proprement agricoles.

L'" apport en industrie" (mot qui avec ce sens, n'est plus guère utilisé dans le langage quotidien) désigne toute prestation personnelle d'un associé, tout...

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